Citation de JUlian le 9 mai 2022, 13 h 59 min

Citation de luis510 le 6 mai 2022, 14 h 25 min

Bonjour,

Quel est le rôle interprétatif de la jurisprudence française ?

Merci de votre réponse

Bonjour,

La jurisprudence va intervenir dans deux grandes situations que voici :

• Lorsque la loi manque de précision : le juge va alors faire une interprétation de cette loi en vue de l’appliquer. De ce point de vue, la jurisprudence doit rechercher le véritable sens de la loi en question.
• Lorsque la loi est silencieuse sur une question juridique bien précise : le juge aura pour rôle de la compléter selon sa propre interprétation. La jurisprudence joue ainsi un rôle très important dans la création du droit.